L’étude d’impact relative au projet de franchissement urbain Pleyel a été jugée insuffisante, car les développements de sa partie consacrée aux effets cumulés du projet avec d’autres projets connus «  ne constituent qu’une description d’effets potentiels appréhendée de manière générale et ne comportent aucune analyse circonstanciée », car « le scénario de référence retenu en matière de trafic et utilisé ensuite pour les études relatives à la qualité de l’air à l’impact du projet sur la santé et au bruit, intègre les projets d’aménagement en cours aux alentours et ne correspond pas à l’état actuel de l’environnement à la date de la réalisation de l’étude, mais à ce qui est attendu en 2030, hors réalisation du projet urbain Pleyel » et parce que «  les développements relatifs à la description des aspect pertinents de l’état actuel de l’environnement s’agissant notamment des développements des infrastructures et de la santé publique ne correspondent, pour l’essentiel, qu’à une description abstraite et non circonstanciée de l’état initial » (CAA Paris, 23 juin 2021, Association vivre à Pleyel, req. n° 20PA02347). 

Benoît Jorion

Avocat à la Cour d’appel de Paris

Spécialiste en droit public