Collectivités locales

Le cabinet défend et conseille un nombre important de collectivités territoriales de métropole et d’Outre-mer (communes, départements, communautés de communes et communautés d’agglomérations…) et leurs établissements publics (syndicats de communes, EPL, CCAS…).

Il est capable d’apporter aux agents et aux élus ses compétences dans les différentes matières relevant de leur champ d’activité (droit des assemblées locales, droit électoral, droit du domaine public, droit des contrats publics, responsabilité), y compris devant la juridiction judiciaire.

Il peut aussi les assister au titre de la protection fonctionnelle.

Le cabinet intervient notamment en droit de la fonction publique en intervenant dans tous les aspects du droit de la fonction publique (recrutement, notation et avancement, mutations, contentieux disciplinaire et indemnitaire), en exerçant des missions de conseil et de défense devant les juridictions administratives et devant les commissions disciplinaires de recours.

Enfin, le cabinet est en mesure, par le dialogue avec leurs responsables, d’accompagner ces collectivités dans leur réflexion à moyen et long terme en leur proposant des pistes de réflexions et d’action.