Urbanisme

Le cabinet intervient très régulièrement en droit de l’urbanisme devant les juridictions administratives (permis de construire, permis d’aménagement, certificats d’urbanisme, plans locaux d’urbanisme, autorisations diverses…), tant pour contester de tels actes que pour les défendre.

Il intervient aussi devant les juridictions civiles et pénales dans cette matière.

Il intervient aussi sur des questions plus spécifiques liées aux immeubles (insalubrité, péril, redevances diverses).

Enfin, le cabinet intervient aussi, en amont, pour participer à l’élaboration de documents d’urbanisme et pour apprécier leur légalité.