Droit public des affaires

Le cabinet intervient en droit public des affaires sur les différents types de contrats publics (marchés publics, délégations de service public, contrats d’occupation du domaine public, partenariats public-privé…).

Il assiste à la fois les opérateurs soumis au code des marchés publics et à l’ordonnance du 6 juin 2005 ainsi que leurs partenaires.

Le cabinet intervient pour définir des stratégies en matière de commande publique, aider à l’élaboration des documents de consultation, assister les personnes publiques et privées à la négociation et évaluer la perspective d’une action contentieuse.

Il accompagne aussi les entreprises partenaires de l’administration dans les problématiques liées à l’exécution, à la fin et au renouvellement des contrats publics.

Le cabinet intervient aussi au contentieux, au fond et en référé, dans les différents aspects du droit des marchés et contrats publics.