Le Cabinet

Le cabinet JORION AVOCATS est constitué d’une équipe réactive d’avocats de haut niveau dont l’objectif est le succès de ses clients.

Il bénéficie d’une notoriété reconnue dans les différentes branches du droit public, notamment en matière de droit des collectivités locales, de droit public des affaires, d’urbanisme, de préemption, d’expropriation.

Nos métiers

Collectivités locales

Le cabinet défend et conseille un nombre important de collectivités territoriales de métropole et d’Outre-mer et leurs établissements publics

Urbanisme

Le cabinet intervient très régulièrement en droit de l’urbanisme devant les juridictions administratives tant pour contester de tels actes que pour les défendre

Droit public des affaires

Le cabinet assiste à la fois les opérateurs soumis aux règles de la commande publique et leurs partenaires

Préemption

Le droit de préemption est une des compétences phares du cabinet. Me JORION est l’auteur de plusieurs articles et ouvrages sur la question

Expropriation

Le cabinet assiste des expropriés et des collectivités expropriantes au mieux de leurs intérêts

Droit pénal public

Le cabinet assure la défense des collectivités locales, entreprises, élus et fonctionnaires devant les juridictions pénales lorsque les infractions sont liées à l’action publique.

Etude de cas

Exemple de mission récente : Droit de préemption

Une SCI familiale a souhaité vendre sa propriété immobilière. La commune a décidé de la préempter, en vue de la création d’une réserve foncière, à un prix de vente inférieur à celui décidé avec l’acquéreur.

Le cabinet a accompagné cette SCI devant le tribunal administratif, avec une procédure de fond et une procédure de référé, afin de contester la légalité de la décision de préemption.

Il s’est aussi occupé de refuser le prix de la préemption et de défendre les intérêts de la SCI devant la juridiction de l’expropriation, afin d’obtenir une réévaluation du prix de vente.

Les actualités

(CAA Nancy, 25 février 2016, Préfet du Jura, req. n° 15NC00426) A côté de la…

Définition de l’expropriation : Pour le Conseil constitutionnel, des servitudes en matière de transport d’électricité ne…

Conseil d’Etat, 15 mars 2017, Association Bail à part, tremplin pour le logement, req. n°…