Contrairement au jugement rendu en première instance, à propos de l’étude d’impact relative à la mise en deux fois deux voies d’une route départementale, qui avait considéré que l’étude d’impact était insuffisante en ce qu’elle n’apportait pas d’évaluation précise tant des enjeux pour la petite faune que des impacts du projet qui lui sont spécifiques, la cour administrative d’appel a adopté un point de vue différent en posant que : « 10. D’une part, il ressort du dossier soumis à enquête publique qu’il comprenait une étude d’impact de plus de 280 pages sans compter ses annexes. Cette étude inclut des développements sur chacun des thèmes recensés par les dispositions citées au point précédent. En particulier en ce qui concerne la faune et la flore, cette étude comprend tant un travail de synthèse des données bibliographiques disponibles sur la zone de projet que des investigations de terrain menées sur un cycle biologique complet entre mars 2014 et février 2015. L’autorité environnementale, dans son avis du 20 avril 2016, estime que l’étude d’impact est  » proportionnée aux enjeux  » mais  » inégale selon les parties traitées « . Toutefois, elle ne comporte pas de critiques précises sur la partie relative à la faune. L’avis précise au contraire que  » le dossier aborde la question des continuités écologiques de façon très détaillée « . Le commissaire enquêteur, dans son rapport et ses conclusions favorables en date du 7 novembre 2017 n’émet pas non plus de critiques de l’étude d’impact même s’il recommande une étude complémentaire écologique afin de s’assurer de la suffisance ou non des mesures proposées. Les associations demanderesses en première instance ne critiquent pas non plus la méthodologie de l’étude d’impact » (CAA Douai, 21 septembre 2023, Ministre de la cohésion des territoires, req. n° 22DA00796).

Benoît Jorion

Avocat à la Cour d’appel de Paris

Spécialiste en droit public